CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DECOR D’EVENEMENT
Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les services de la marque THINGS TO BLOOM s’adressent aux clients (particuliers et professionnels) de nationalité Française et étrangères. L'accès et l'utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les cisiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
La marque “THINGS TO BLOOM” est représentée par une de deux sociétés: “ABEP AGENCY SARL” (SIREN 527 472 930), ou B Consult (ADELINA BOGDANOVA, l’autoentrepreneur N° SIREN 477488886 RCS Bourges). Chacune de ces personnes morales produit ses devis et ses factures indépendamment et gère les relations commerciales suivant les mêmes Conditions ci-dessous indiquées.
Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les CGV »), on entend par :
Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site www.thingstobloom.fr , les adresses des réseaux sociaux de la marque THINGS TO BLOOM ;
Client(s) : toute personne ayant commandé un service par mail, téléphone ou courrier
Commande : commande de prestation ou produit passé par un client par le biais de confirmation du devis, avec mention « Lu et approuvé » OU par le biais de versement de l’acompte
1-Généralités
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la marque THINGS TO BLOOM et d’autre part les personnes souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par cette marque. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant d’avoir apposé la mention « Lu et approuvé » sur le devis. Le versement de l’acompte signifie l’acceptation automatique du devis et des CGV.
Les services et prestations proposés par la marque THINGS TO BLOOM sont les suivants :
• Toute activité de décoration florale et générale d’évènements publics ou privés, ainsi que des espaces intérieurs ou extérieurs.
• Toute activité d’animation événementielle, recherche des prestataires, conseil et organisation d’événements (services de Wedding planner)
A la date de l’acceptation du devis, le Client dispose alors d’un délai de rétractation de quatorze jours, au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.
2-Conditions d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies et proposées par la marque THINGS TO BLOOM. Elles sont adressées au Client en même temps que le devis et sont disponibles pour la consultation sur le site www.thingstobloom.fr
En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant sur le devis signé par le Client et celles figurant dans les CGV, les dispositions du devis sont seules applicables.
3-Paiement :
Les communications de tarifs ne sont pas un engagement de prix fermes. Ceux-ci étant susceptibles de variations suivant les prestations et services désirés, les conditions techniques, les conditions et lieux de réalisation.
Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de la marque THINGS TO BLOOM; il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement la marque THINGS TO BLOOM de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, au remboursement de tout ou partie des acomptes déjà versés.
Modalité de paiement :
à la signature du devis : l’acompte de 30 %, le solde (70%) serait a régler un mois avant l’événement. Après la validation du devis par le client, les spécialistes de la marque THINGS TO BLOOM se réservent le droit d’augmenter le tarif de la prestation selon l’augmentation significative (de plus de 15%) des tarifs d’achat des fournisseurs, des transports, livraison et logistique.
Les extra charges éventuelles sont à régler le jour de l’événement. Les prix sont nets et en euros et comprennent toutes les taxes et charges, la location du matériel, frais de transport, installation et démontage, si pas stipulé autrement.
Les règlements peuvent se faire par virement ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
4. Obligations de THINGS TO BLOOM
Pendant la durée du mandat, les spécialistes de la marque THINGS TO BLOOM s’engagent à rechercher et à mettre en œuvre tous les composants pour répondre à la demande du Client, tels que défini dans le devis.
Les inspirations visuelles sous la forme de photos, vidéos et images de synthèse seront respectées mais pas copiées, chaque décor étant unique et réalisé avec les moyens différents.
La décoration florale sera términée à l’heure prévue par le devis avant le début d’évènement. Le démontage est à prévoir à l’avance, et à valider en même temps que l’installation du décor.
5. Obligations du Client
Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations et contacts dont THINSG TO BLOOM aurait besoin.
Le devis approuvé peut etre rectifié et modifié 1 (un) mois avant le montage. Passé ce delai, aucune modification n’est garantie, néanmoins nous faisons tout notre possible.
Le client indique la personne responsable du décor au préalable, en nous communiquant les coordonnées. Pendant le montage, seule la personne signataire du devis ou indiquée au préalable peut intervenir dans l’installation du décor. Aucune intervention de la part des tiers (belle-mère, manager, techniciens…) n’est tolérée sous risque d’alternation du décor validé.
6. Annulation de la prestation:
Si l’annulation est à l’initiative du Client, les pénalités d’annulation s’élèveront aux montants déjà versés en tant qu’acompte ou dues à la date d’annulation. Si l’annulation intervient 30 jours avant la date de l’événement, les pénalités correspondront à 100% du montant de la prestation. Toutefois, les sociétés de la marque THINGS TO BLOOM feront leur maximum pour pouvoir reporter la prestation à la date ultérieure, en gardant l’acompte versé sous la forme de l’avoir.
Les entreprises de la marque THINGS TO BLOOM sont en droit de résilier le contrat à tout moment, en cas de motif légitime, à savoir : si la réservation pour un événement est effectuée en fournissant des renseignements fallacieux ou mensongers pour des informations importantes comme l’intention du Client ou de l’événement ; si les spécialiste de la marque THINGS TO BLOOM ont des raisons de supposer que l’événement peut mettre en danger son bon fonctionnement, leur santé physique ou psychique, leur sécurité ou leur réputation sans que cela leur soit imputable.
7. La location:
La location des vases, contenants, structures et autre équipement est inclus dans le devis (si n’est pas stipulé autrement). Le Client s’engage à utiliser le matériel loué en « bon père de famille », conformément à l’usage pour lequel il a précisément été loué, et à le rendre dans l’état dans lequel il a été reçu. Le nettoyage du matériel loué est assuré par les effectifs de la marque THINGS TO BLOOM . Le client sera seul responsable du fait des accidents ou incidents qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation du matériel. Un chèque de caution de garantie sera demandé avant de l’installation, d’un montant stipulé par le devis. Ce chèque sera restitué ou détruit par nos soins après vérification du matériel rendu. Sauf accord particulier, ce chèque sera encaissé à défaut de paiement dans les 30 jours.
8. Responsabilité et Force majeure :
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de l’événement. Les sociétés de la marque THINGS TO BLOOM déclinent toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations,...), affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels,...) apportés par le client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons,...).
En aucun cas, THINGS TO BLOOM ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est(sont) seul(s) responsable(s) vis-à-vis du Client.
Les sociétés de la marque THINGS TO BLOOM seront dégagées de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou fortuit surviendrait et ne peut pas être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur (grève, pandémie, incendie, dégâts des eaux...).
En cas d’annulation ou de l’impossibilité de l’exécution de la mission suite à une force majeure survenue un mois avant l’évènement, les sociétés de la marque THINGS TO BLOOM gardent l’acompte versé par le Client . Si la force majeure survient entre 30 jours et le jour de l’évènement, 100% de frais seront appliqués au Client.
9. Autorisation de reproduction
Le client autorise les sociétés de la marque THINGS TO BLOOM, à la prise de photos de l’événement à des fins promotionnelles. THINGS TO BLOOM pourra reproduire et modifier les photos en fonction de ses besoins et les exploiter sur tous les supports disponibles (diffusion sur le site Internet ou autres supports commerciaux) existants et à venir. En contrepartie, THINGS TO BLOOM s’engage à respecter son client tant en photo qu’en texte.
10. Propriété intellectuelle
La marque THINGS TO BLOOM est propriétaire du site www.thingstobloom.fr. Ce site, sa composition, les textes, les images et les vidéos présentés sur le site ainsi que sur les réseaux sociaux connectés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants. Leur reproduction, téléchargement, copie ou représentation, même partielle, est interdite.
11. Réclamations et Litiges
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par courrier recommandé avec accusé de réception aux sociétés de la marque THINGS TO BLOOM, dans un délai de huit jours maximum après la fin de l’événement.
En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux de la ville où se situe le siège social ou du médiateur de la consommation dédié. Seul le droit français est applicable.
ABEP AGENCY SARL
Siège: 75 rue de Lourmel Paris 75015
Atelier floral: « Things to Bloom », 44, bât.F, avenue du 85-ième de Ligne, Cosne sur Loire, 58200
SIREN 527 472 930
TVA intracommunautaire: FR87527472930
IBAN FR76 1973 3000 0101 0000 0000 607
BIC OPSPFR21OLK
B-CONSULT
ADELINA BOGDANOVA
N° SIREN 477488886 RCS Bourges
5 PL DE L EGLISE
18140 JUSSY LE CHAUDRIER
